Livraison offerte dès 60€ d'achat en France métropolitaine

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits commercialisés par Ruah Officiel, notamment les t-shirts personnalisés, vêtements imprimés et créations artistiques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations originales réalisées à partir d'œuvres artistiques en collaboration avec l'artiste Jo'art.

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs selon les écrans.


Article 3 – Commandes

Toute commande passée est ferme, définitive et irrévocable.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune annulation, modification ou rétractation ne pourra être acceptée, la fabrication étant lancée spécialement pour le client.


Article 4 – Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence :

  • aucune annulation n'est possible après validation de la commande ;
  • aucun remboursement ne pourra être demandé pour un changement d'avis ;
  • aucun échange ne sera accepté pour une erreur de taille, de couleur ou de modèle choisie par le client.

Le client est responsable des informations qu'il communique lors de sa commande.


Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ruah Officiel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.


Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La fabrication débute uniquement après réception du paiement.


Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ruah Officiel ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat en France métropolitaine, sauf mention contraire.


Article 8 – Réception

Le client doit vérifier son colis dès sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) devra être signalée dans un délai de 72 heures avec photographies à l'appui.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.


Article 9 – Garantie

En cas de défaut de fabrication constaté, le produit sera remplacé ou remboursé conformément aux garanties légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

  • une mauvaise utilisation ;
  • un mauvais entretien ;
  • l'usure normale ;
  • une erreur de taille ou de choix du client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, œuvres, logos, créations graphiques et designs demeurent la propriété exclusive de Jo'Art / Ruah Officiel.

Toute reproduction, utilisation ou commercialisation sans autorisation écrite est strictement interdite.


Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison ou obligation légale.


Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.


Mention importante à afficher avant la validation de la commande

En validant ma commande, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte que ma commande, réalisée sur mesure et personnalisée, soit ferme, définitive et non remboursable conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

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